Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et Adriana Aldana Siciliano, liés à la vente de prestations de services de rédaction web et le client. Les deux parties les acceptant sans réserve. Chaque prestation vendue pourra donner lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions. Ces conditions générales de vente seront présentes sur chaque devis. Il est convenu que les devis ainsi que les présentes CGV entre le client et Adriana Aldana Siciliano sont soumis à la loi française.

L’entreprise La plume d’Adriana (EI) est immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro SIRET : 892 933 953 00010, au nom d’Adriana Aldana Siciliano, rédactrice web SEO, copywriter et podcasteuse. Code AP : 5814Z (édition de revues et périodiques).

Article 1 – Démarrage de la prestation

Adriana Aldana Siciliano n’est liée par une commande que sous réserve du retour du devis accepté et signé par le client, ainsi que l’acceptation sans réserve des CGV.

Article 2 – Commande et livraison des travaux

La réalisation des prestations s’effectue à distance, par mail et par téléphone. Les travaux sont alors envoyés par voie électronique (en fichiers joints), sous réserve des conditions de l’article 1.

Article 3 – Validation des livrables

À réception des prestations, le client doit répondre dans un délai maximum de 15 jours, pour valider ces prestations ou faire part de ses observations et des éventuelles modifications à apporter. À défaut, et sans réponse du client, la livraison sera considérée comme validée par le client et le montant des prestations seront dues. La prestation inclut 2 modifications qui pourront être effectuées à la demande du client. Au-delà de ces 2 modifications, Adriana Aldana Siciliano pourra exiger au client un supplément de tarification. Adriana Aldana Siciliano en aura informé le client au préalable.

Article 4 – Délais

Adriana Aldana Siciliano s’engage à livrer les prestations aux dates fixées en accord avec le client, sauf empêchement indépendant de sa volonté. Dans cette hypothèse, elle informera aussitôt le client (mail ou téléphone) du délai nécessaire à la bonne réalisation des prestations.

Article 5 – Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire à la date d’émission de la facture. Un premier acompte de 50 % du devis total peut être demandé au client dès l’acceptation du devis en cas de commande supérieure à 100 euros, notamment lors d’une première collaboration. La facture du solde sera adressée à la remise des prestations.

En cas de prestation sur une durée supérieure à un mois, Adriana Aldana Siciliano adressera mensuellement une facture correspondant à l’avancement des travaux/prestations. Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

Article 6 – Pénalités de retard

En cas de non paiement après la date d’échéance figurant sur la facture, des pénalités de retard seront dues au taux mensuel du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Les parties conviennent que cette clause s’applique de plein droit sans besoin d’accomplir de formalités particulières ou de mise en demeure. En cas de défaut de paiement, Adriana Aldana Siciliano se réserve le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire de 40 € due de plein droit par le client dès le premier jour de retard (due au titre des frais de recouvrement en accord avec l’Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les textes livrés par Adriana Aldana Siciliano sont des textes non dupliqués et uniques. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive d’Adriana Aldana Siciliano jusqu’au paiement intégral de la facture correspondante par le client. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sous peine de poursuites.

A défaut de paiement total ou partiel, Adriana Aldana Siciliano est en droit d’exiger au client, sans que celui-ci ne puisse s’y opposer, de restituer l’ensemble des prestations sans en effectuer de copie pour un usage ultérieur. Les contenus seront retirés alors du site Internet concerné et de tout autre type de support.

Article 8 – Limitation des responsabilités

La responsabilité d’Adriana Aldana Siciliano est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. Cette indemnisation est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation commandée. En aucun cas la responsabilité d’Adriana Aldana Siciliano ne peut être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données ou de fichiers, de préjudice commercial, de manque à gagner, d’atteinte à l’image et à la réputation, de perte d’exploitation.

Adriana Aldana Siciliano ne peut être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le client et ses propres clients. Le client est le seul responsable des interprétations qu’il effectue avec les prestations fournies par Adriana Aldana Siciliano. La responsabilité d’Adriana Aldana Siciliano ne peut en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect tel qu’une défaillance technique ou logicielle, ou toute cause qui lui est étrangère.

Article 9 – Confidentialité

Adriana Aldana Siciliano s’engage à préserver le caractère confidentiel des informations obtenues et des documents afférents tout au long de la réalisation des prestations et pour une durée de 3 ans à compter de l’expiration du contrat.

Article 10 – Force majeur

Adriana Aldana Siciliano ne peut être tenue pour responsable en cas de d’incendie, d’inondations, d’interruption de la fourniture d’énergie ou d’Internet. La survenance d’un tel cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles pendant trente jours. Passé un délai de suspension de trente jours, la résiliation du contrat peut être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties.

Article 11 – Réclamations et litiges

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance d’Adriana Aldana Siciliano, accompagnées des éléments d’information suivants : objet de la réclamation et coordonnées complètes du client : nom – prénom ou dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone, e-mail, date du devis, et tout autre justificatif nécessaire, en fonction de l’objet de la réclamation.

Le client pourra, s’il y a lieu, émettre des réserves à réception des documents auprès d’Adriana Aldana Siciliano en cas de non-conformité au devis ou de corruption des données (cf. Art.4 Validation des livrables). En cas d’insatisfaction du client, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’Adriana Aldana Siciliano et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

Article 12 – Résiliation

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler, outre l’éventuel acompte de 40% déjà versé et non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte. Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis minimum de 10 jours.